Règlement du Jeu de l’Opération 40 ans « MILLE MERCIS »
ARTICLE I. ORGANISATION
Les sociétés CENTURY 21 Immobilière de Cœuilly, SARL Immobilière de Coeuilly au capital de 30 000 € SIREN 320 074 842 RCS Créteil dont le siège est au 126, rue du Général de Gaulle 94350 Villiers-sur-Marne et SARL Plessis La Lande Immobilier au capital de 8 000 € SIREN 440 658 250 RCS Créteil dont le siège est au 2, avenue Thérèse 94420 Le Plessis Trévise organisent un jeu pour l’opération 40 ans baptisée « MILLE MERCIS ». (Ci-après dénommée « les sociétés organisatrices)
Le tirage au sort du jeu de l’opération 40 ans « Mille mercis » se déroulera le 28 Mai 2021 à 10h à l’agence CENTURY 21 Immobilière de Cœuilly au 126, rue du Général de Gaulle à Villiers-sur-Marne (ci-après dénommée « période » et la participation à cette opération est gratuite et sans obligation d’achat et exclusivement réservée aux anciens clients (vendeurs, acquéreurs, bailleurs ou locataires) des agences Century 21 Immobilière de Coeuilly de Villiers sur Marne et du Plessis Trévise.
Les sociétés CENTURY 21 Immobilière de Cœuilly se réservent le droit, de reporter, de modifier, ou d’annuler la présente opération si des circonstances exceptionnelles l’exigent. A cet égard, elles s’engagent à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants.
ARTICLE II. PRINCIPE DU TIRAGE AU SORT
Durant la période de l’opération (du 21 Mars au 21 Mai 2021), les sociétés organisatrices vont poser aux fenêtres, aux portails ou sur les clôtures de certains biens de leurs anciens clients (personnes physiques ou morales ayant acheté, loué, fait gérer ou vendu par l’intermédiaire des sociétés organisatrices le bien en question) qui l’auront accepté, un panneau logoté « CENTURY 21 Immobilière de Cœuilly » avec la mention « Mille Mercis » ressemblant à l’un des visuels ci-dessous :
Le jeu consistera, pour les participants à l’opération, à accepter la pose du panneau sur leur bien du 21 mars au 21 mai 2021 et à remplir un bulletin de participation qui sera remis aux agences organisatrices Century 21 Immobilière de Coeuilly de Villiers sur Marne et du Plessis Trévise. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Les bulletins de participation au tirage au sort seront remis gratuitement et uniquement lors de la pose du panneau « Mille Mercis » par l’un des collaborateurs des agences Century 21 Immobilière de Coeuilly de Villiers sur Marne et du Plessis Trévise.
ARTICLE III. TIRAGE AU SORT
A l’issue de l’opération, les sociétés organisatrices mettront en commun dans une urne les bulletins de participation au Jeu de l’opération 40 ans « MILLE MERCIS » et procéderont à un tirage au sort filmé, le vendredi 28 Mai 2021 à 10h00 au sein de l’agence au 126, rue du Général de Gaulle 94350 Villiers-sur-Marne.
ARTICLE IV. CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Section 4.01 Accès au Jeu de l’opération 40 ans « Mille mercis »
La participation au Jeu de l’opération 40 ans « Mille Mercis » est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) résidant ou propriétaire d’un bien immobilier à Villiers-sur-Marne, Le Plessis-Trévise ou Champigny-sur-Marne secteur de Cœuilly et au Village Parisien. Ils doivent également être des anciens clients (personnes physiques ou morales ayant acheté, loué, fait géré ou vendu par l’intermédiaire des sociétés organisatrices et avoir accepté la pose sur leur bien d’un panneau « Mille Mercis ». Ne peuvent participer au jeu-concours les personnes suivantes :
- Toutes les personnes ne répondant pas aux caractéristiques mentionnées ci-dessus,
- Les mandataires sociaux, associés ou employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui a le contrôle et sous contrôle commun avec elle.
- D’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de cette opération ainsi que leur famille proche (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6ème degré inclus).
- Les personnes de CENTURY 21 France et des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6ème degré inclus).
Section 4.02 Conditions particulières d’accès au jeu de l’opération 40 ans « Mille mercis »
Peuvent participer au jeu de l’opération uniquement les personnes qui ont déposé leur bulletin de participation dans l’une des agences CENTURY 21 Immobilière de Cœuilly de Villiers sur Marne ou du Plessis Trévise durant la période de l’opération.
Pour participer, les personnes doivent impérativement remplir avec exactitude toutes les cases obligatoires du bulletin de participation mentionnant un astérix (notamment les noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email).
Les sociétés organisatrices rappelle que les panneaux seront posés aux fenêtres, aux portails ou sur la clôture des biens vendus, loués ou gérés par l’intermédiaire des sociétés organisatrices. Leur installation est sous-réserve de l’acceptation par leur actuel propriétaire. Il ne sera donc pas représentatif de la totalité des biens vendus, loués ou gérés par l’intermédiaire des sociétés organisatrices depuis leurs créations.
Nous rappelons que cette inscription est gratuite et sans obligation d’achat. Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure tout participant qui n’aura pas enregistré les informations exactes et/ou incomplètes, nécessaires à la validation de son bulletin de participation. Il n’y aura qu’un seul gagnant par foyer (personnes vivants ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères et sœurs). La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce, afin d’exclure à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale à l’égard du présent jeu et de son fonctionnement ; sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux 5 premiers gagnants.
Les participants acceptent expressément la photographie et la publication des panneaux posés sur leurs biens à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives sans contrepartie financière sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, droit à l’image ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix pour les 5 gagnants uniquement et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.
ARTICLE V. LOTS A GAGNER
Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage :
1er Tirage : Un coffret “VIN” (ou équivalent) d’une valeur maximale de 100 € à la Cave de Villiers.
2ème Tirage : Une carte cadeau “Maison du Monde” (ou équivalent) d’une valeur maximale de 200 €.
3ème Tirage : Une carte cadeau “Décathlon” (ou équivalent) d’une valeur maximale de 300 €.
4ème Tirage : Une carte cadeau “Fnac” (ou équivalent) pour une valeur maximale de 600 €.
5ème Tirage : Un “Thermomix” pour une valeur maximale de 1 359 €.
Les lots ne sont ni échangeables, ni négociables, ni transformables en espèces.
Ils seront pris en charges et remis par la société organisatrice qui aura eu le participant comme client de son agence.
ARTICLE VI. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue du tirage au sort du jeu de l’opération 40 ans « Mille Mercis », les bulletins des participants seront contrôlés et permettront de valider les participants gagnants. Les gagnants seront avisés par courrier, par mail, par téléphone ou tous autres moyens dans les 15 jours qui suivront le tirage au sort. Après vérification par les sociétés organisatrices, tout gagnant qui n’avait pas la qualité pour participer ou avait fait fausse déclaration ou pour tout autre motif contraire aux dispositions du règlement, se verrait déclassé et définitivement exclu du jeu et les sociétés organisatrices procèderont au tirage au sort d’un nouveau bulletin et le gagnant aura le lot du participant exclu. Si le courrier adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiqué » ou que le gagnant ne se manifestait pas dans un délai de 15 jours, le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait pas réclamer le lot ultérieurement.
ARTICLE VII. PUBLICATION DES RÉSULTATS
Les noms des gagnants seront publiés sur le site www.century21immobilieredecoeuilly1.com et également sur le site www.century21immobilieredecoeuilly2.com à l’issue du tirage au sort. Le simple fait de participer à l’opération entraîne implicitement la possibilité pour les sociétés organisatrices de faire état et de diffuser la commune de résidence et la photographie des panneaux posés sur les biens des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives sans contrepartie financière sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, droit à l’image ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur prix ; et sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de leur part.
ARTICLE VIII. REMISE DES LOTS
Chaque gagnant recevra son lot personnellement dans un délai maximum de quatre semaines à compter du 28 Mai 2021, il sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Ce lot leur sera attribué qu’après vérification de la régularité de leur inscription et de la véracité des informations fournies par eux-mêmes. Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article VI précité.
ARTICLE IX. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978, les participants ont un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly aux adresses visées à l’article XV du présent règlement.
Ces informations personnelles seront exclusivement utilisées par CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly, qui s’engage à ne les transmettre à aucun tiers.
Nos agences CENTURY 21 immobilière de Coeuilly située 126 rue du Général de Gaulle à VILLIERS SUR MARNE et 2 avenue Thérèse 94420 LE PLESSIS TREVISE sont des acteurs locaux de référence du marché de l'immobilier. Afin d'offrir nos services de la façon la plus professionnelle et la plus individualisée, nous considérons avoir un intérêt légitime à collecter notamment via vos boîtes aux lettres et à enregistrer certaines données personnelles vous concernant en notre qualité de responsable de traitement. Ces données ne sont transmises à aucune autre société. À tout moment vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition via l'adresse dpo@century21france.com ou aux adresses ci-dessus. Pour plus d'informations vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur www.century21.fr.
ARTICLE X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Les sociétés organisatrices se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation à l’opération implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’internet, aux détournements éventuels d’information de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau… Ainsi, les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel informatique du participant, de son accès internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, les sociétés organisatrices ne seraient en aucun cas être tenue responsables :
- de la transmission et/ou de la réception de toutes donnée et/ou information sur internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement d’informations ;
- des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalies, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l’ordinateur d’un abonné ;
- de la modification des paramètres.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable d’une perte, détérioration, modification et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort, soit par le réseau internet lui-même.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables des agissements frauduleux d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de sa part. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.
ARTICLE XI. CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité des agences CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly de Villiers sur Marne et du Plessis Trévise ne sauront être encourue si, pour un cas de force majeure, de l’état sanitaire ou tout évènement indépendant de leur volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE XII. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer au jeu de l’opération 40 ans « Mille Mercis » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement dans son intégralité.
ARTICLE XIII. DÉPÔT OU MODIFICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé dans son intégralité dans les agences CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly de Villiers-sur-Marne et du Plessis Trévise et notamment sur leurs sites www.century21immobilieredecoeuilly1.com et www.century21immobilieredecoeuilly2.com.
Les agences CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly se réservent la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur leurs sites www.century21immobilieredecoeuilly1.com et www.century21immobilieredecoeuilly2.com. Ces modifications seront considérées comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE XIV. LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le jeu de l’opération 40 ans « Mille Mercis » est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranché souverainement, sans recours possible, par les sociétés organisatrices, selon la nature de la question, au regard de la loi française. Le règlement rédigé en langue française, pourra être traduit en d’autres langues. En cas de divergence d’interprétation entre la version d’origine et sa traduction, le texte français original prévaudra.
ARTICLE XV. DOMICILIATION
L’adresse à utiliser pour toute correspondance est :
CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly
126, rue du Général de Gaulle
94350 VILLIERS SUR MARNE
Ag224@century21france.fr
Ou
CENTURY 21 Immobilière de Coeuilly
2, avenue Thérèse
94420 LE PLESSIS TREVISE
Ag2184@century21france.fr